AUDIT DE PAIE

La paie est une fonction complexe, car elle est soumise à une législation sociale en constante évolution. Pas un seul mois sans son changement de taux de cotisation, de barème, de plafond… C’est également une fonction critique au regard des risques pénaux de contentieux et financiers encourus par votre entreprise en cas de non-conformité.

Pour faire face à ces risques, l‘audit de conformité de la paie est LA solution ! Cette prestation de conseil personnalisée vise à mesurer les écarts entre vos pratiques de paie et la règle applicable, avec pour objectif ultime d’aboutir à des paies 0 défaut.

L’audit permet de vérifier l’application de la réglementation dans l’élaboration de votre paie ! Il permet de vous assurer du respect de la réglementation sociale, de la convention collective et des accords d’entreprise dans la réalisation de votre paie, de bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter le cas échéant, et de sécuriser vos pratiques.

NOTRE OFFRE:

Etape 1 – Cadrage

Lors de cette étape, le périmètre et les objectifs de la mission sont validés communément entre l’équipe dédiée Human Sight et le commanditaire de la mission.
Les modalités opératoires de l’intervention sont précisées et validées (moyens, méthodes, outils…).
Le périmètre de l’analyse est précisé (échantillon ou intégralité des paies, 1 établissement ou tous les établissements d’un groupe…). Cette étape est aussi une phase d’échange itérative avec les équipes RH/Paie pour définir le contenu des rubriques de paies à analyser.
Enfin, le cadrage a aussi pour objectif le recueil des documents et règles de gestion relatifs à la paie existants dans l’entreprise : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletins de paie…

Etape 2 – Analyse

Cette phase inclut l’étude documentaire et l’analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du règlementaire de paie, s’il existe.
Chaque rubrique sera balayée et décryptée de la manière suivante : Description des pratiques signalées comme anomalies par écrit, analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage, préconisations.
L’analyse documentaire peut s’articuler autour des points suivants : la gestion du temps de travail, les éléments de rémunération, les primes, les charges sociales, les éléments d’absences, les éléments spécifiques à l’entreprise (accords d’intéressement et/ou de participation)…

Etape 3 – Bilan

A l’issue de la phase d’étude, un bilan complet sous un format de rapport de mission est rédigé et remis au commanditaire. Ce bilan fera l’objet d’une restitution orale auprès de l’équipe projet.
Des focus particuliers peuvent également être prévus pour mettre en avant et détailler les pistes d’optimisation et les recommandations, mais également pour présenter les bonnes pratiques dans la gestion de certaines paies particulières.

NOTRE PROPOSITION DE VALEUR:

L’audit de paie répond ainsi à plusieurs objectifs réglementaires, financiers et organisationnels, parmi lesquels :

  1. Assurer le respect de l’application des textes applicables (CCN, accords, usages, notes, DUE, NAO…)
  2. Bénéficier d’une meilleure appréhension des règles légales et conventionnelles
  3. Prévoir et éviter dans la mesure du possible le risque de redressement URSSAF
  4. Obtenir un rapport d’audit complet et détaillé, véritable outil pratique permettant d’apporter les correctifs en cas d’anomalies
  5. Fiabiliser vos pratiques de paie sur le long terme
  6. Disposer d’un état des lieux de vos différentes pratiques d’administration du personnel
  7. Harmoniser vos pratiques entre les différents établissements de votre groupe